Politique de Confidentialité – évole écocycle

Dernière mise à jour : 17/02/2026

Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.evole-ecocycle.fr (ci-après « le Site ») sur les engagements de la société évole écocycle® • propriété de Waste Valorisation (SIREN 895 200 681, siège social : BATIMENT IND 12 RUE ELYSEE BOST, 25820 LAISSEY, ci-après « la Société » ou « Nous ») en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.

Elle décrit les conditions dans lesquelles vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez notre Site.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est évole écocycle.

Les données peuvent être partagées avec la holding M-ENERGY (SAS, SIREN 484 290 820, siège social : 58 Avenue du Président Kennedy, 25110 Baume-les-Dames) et ses filiales pour les finalités décrites ci-dessous, dans le respect du RGPD.

Article 2 – Données collectées, finalités et fondements juridiques

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

2.1. Formulaire de contact

  • Base légale : intérêt légitime ou consentement selon le contexte
  • Finalités : répondre à vos demandes de contact et devis
  • Données collectées : identité, coordonnées postales, e-mail, téléphone, données professionnelles

2.2. Communications commerciales

  • Base légale : consentement
  • Finalités : envoi de newsletters, offres promotionnelles, actualités
  • Données collectées : adresse e-mail et/ou numéro de téléphone mobile
  • Modalités : votre consentement est recueilli via une case à cocher et peut être retiré à tout moment

2.3. Intérêts légitimes

  • Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement
  • Finalités : gestion des demandes de contact, recueil d’avis, traitement des candidatures, sécurité du Site
  • Données collectées : informations fournies dans les formulaires, CV, lettres de motivation, données techniques de connexion (adresses IP, logs, cookies techniques)

2.4. Statistiques et analyse

  • Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement
  • Finalités : analyse de l’usage du Site pour améliorer les services et l’expérience utilisateur
  • Données collectées : données techniques de connexion (IP anonymisée, pages consultées, durée de visite, navigateur, appareil)

Article 3 – Destinataires de vos données

Les données peuvent être communiquées aux partenaires et prestataires de évole écocycle dans le cadre de l’exécution des services, agissant en qualité de sous-traitants ou pour des finalités spécifiques définies par la société. Et à la holding M-ENERGY et ses filiales, uniquement pour les finalités définies ci-dessus.

Dans certains cas, vos données peuvent également être utilisées à des fins de communications commerciales et marketing, uniquement si vous avez donné votre consentement ou lorsque la base légale le permet.

3.2. Prestataires et partenaires (sous-traitants)

Nous pouvons recourir à des prestataires tiers pour : hébergement, gestion technique, traitement des paiements, logistique, communication et support client.

Ces prestataires n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution des services qui leur sont confiés. Ils sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité, la sécurité et l’usage limité des données, conformément à l’article 28 du RGPD.

Article 4 – Transferts de données hors de l’Union Européenne

Nous pouvons faire appel à des prestataires susceptibles de transférer certaines de vos données hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne) pour assurer un niveau de protection conforme à la réglementation.

Article 5 – Durée de conservation de vos données

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités.

Lorsque la finalité prend fin, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est requise ou autorisée par la loi, notamment pour obligations légales, fiscales, comptables ou pour la défense de nos droits en cas de litige.

Article 6 – Vos droits et leur exercice

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Pour exercer l’ensemble de vos droits, contactez-nous :

  • Par courrier postal : évole écocycle – Service Données Personnelles, BATIMENT IND 12 RUE ELYSEE BOST, 25820 LAISSEY
  • Par e-mail : dpo@evole-energies.fr
  • Via notre formulaire de contact sur le Site.

Un justificatif peut être demandé pour confirmer votre identité (article 12.6 RGPD).

Article 7 – Gestion des cookies

Le Site utilise des cookies techniques, analytiques et publicitaires. Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après consentement explicite.

Vous pouvez gérer vos préférences via le gestionnaire de cookies du Site ou configurer votre navigateur pour refuser certains cookies.

Article 8 – Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’article 32 du RGPD :

  • Chiffrement des communications (HTTPS)
  • Gestion des habilitations et contrôle d’accès
  • Sauvegardes sécurisées
  • Audit et supervision réguliers des systèmes

Toute violation de données fera l’objet de notifications conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Article 9 – Évolution de la présente politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique pour nous conformer aux changements législatifs et réglementaires. La version applicable est celle en vigueur sur le Site au jour de votre consultation. Consultez-la régulièrement.

Article 10 – Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.